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Hypothèques
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Registres_hypotheques2.JPG

Le service des hypothèques a pour mission de classer et conserver tous les actes soumis aux formalités de publicité foncière afin de vérifier si d'autres hypothèques pèsent sur un bien et diminuent d'autant la garantie qu'il est susceptible d'offrir à un prêteur.

Les actes de vente sont aussi enregistrés à la conservation des hypothèques.



Les registres des hypothèques conservés aux archives départementales de l'Indre sont classés par lieu d'origine, soit la conservation du Blanc, Châteauroux, La Châtre et Issoudun, puis par type de document. 

Les registres portent la cote 4 Q suivie du numéro d'article.


Hypotheque_registre_de_formalite.JPG

Le fonds des Hypothèques peut se diviser en trois parties :

  • Registres de formalités

- Privilèges et hypothèques
- Actes de mutation
- Créances
- Saisies
- Formalités et recettes

 


Transcriptions.JPG
  • Répertoires des formalités hypothécaires

  • Tables du répertoire des formalités hypothécaires



Avertissement: les instruments de recherche que vous consultez en ligne sont provisoires. Bien qu'établis avec soin, ils n'ont pas été soumis pour approbation à la Direction des Archives de France et sont susceptibles d'être modifiés.


Inventaire réalisé en utilisant le logiciel de gestion d'archives Arkhéïa.



Pour l'exploitation sur Internet, nous utilisons une technologie développée par :



Fichier XML converti en HTML par la société FFAS Sarl au moyen d'un programme XSL-T
(créateur Jean-Luc Carmona, exploitation et distribution par FFAS Sarl).


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Mise à jour,  janvier  2009


En ligne ici