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Le soutien au mouvement associatif
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I - Le soutien au sport de haut niveau

1 - L'aide aux équipes seniors évoluant dans les championnats nationaux (division nationale)

Critères :

  • Niveau d'évolution et difficulté d'accession
  • Poids du club dans le département, la région
  • Nombre de licenciés
  • Budget de l'équipe et du club
  • Bilan et compte de résultat
  • Origine géographique des sportifs
  • Nombre de spectateurs à chaque rencontre
  • Suivi médical

NB : Bonification en cas de titre et d'accession en division nationale supérieure


2 - L'aide aux équipes jeunes

Critères :

  • Mêmes critères que pour les équipes seniors

Subvention : - 10 % du budget dans la limite de 30 490 Euros


3 - L'aide aux sportifs individuels de haut niveau

Critères :

  • inscription sur les listes officielles du Ministère des Sports

II - Le soutien à la formation des sportifs et à l'encadrement sportif
 

1 - L'aide à la formation de brevet d'état d'éducateur sportif
  • formation éligible : BEESS 1er, 2ème et 3ème degré
  • critères : cf. dossier ci-après (budget, CV, lettre de motivation, projet professionnel, frais de formation, hébergement, restauration, déplacement, domiciliation et licenciement dans l'Indre)
  • bénéficiaires : administrés de l'Indre

Bourse : 30% de la dépense subventionnable plafonnée à 762 Euros.


2 - L'aide à l'encadrement sportif
  • modalités : dégrèvement horaire du coût facturé par l'ADESLI aux utilisateurs des brevets d'état d'éducateurs sportifs salariés de cette association et mis à disposition des clubs sportifs.
  • Bénéficiaires : clubs sportifs du département.

III - Le soutien à l'organisation de manifestations sportives

Bénéficiaires : Associations sportives, Communes et Communautés de communes

Critères : Envergure de la manifestation, niveau de compétition (départemental, régional, national, international), délivrance de titres, nombre de compétiteurs et spectateurs attendus, poids économique de la manifestation, structure du plan de financement, cahier des charges imposé par la fédération, périodicité de la manifestation

Modalités de dépôt de la demande : Avant le 15 octobre de l'année qui précède la manifestation
Dossier à retirer au Service de la Jeunesse et des Sports du Conseil Général.


IV - Le soutien au développement des associations

1 - Le FAR : 321 769 Euros en faveur du fonctionnement des associations et de projet d'animation locale
2 - L'aide aux associations de Châteauroux et d'Issoudun : 79 375 Euros
3 - L'aide aux comités sportifs :

a) l'aide au fonctionnement :
critères :

  • projet annuel et structuré du comité
  • licenciés
  • affiliation fédérale
  • impact économique et social
  • Formations organisées

    b) l'aide aux projets structurants
    aide à l'acquisition de matériel

    c) l'aide aux animations cantonales : Sport en Indre et le Tour de l'Indre des sports (projet)

4 - L'aide au sport scolaire : UNSS et USEP
fonctionnement, Collégiades, cross départemental, mercredis sportifs du Conseil Général, Tous au Stade, petit braquet, jeux 36, séjours aux sports d'hiver...

Modalités : dépôt de dossiers avant le 15 octobre

Budget : 568 144 Euros


V - La Maison Départementale des Sports

1 - Mise à disposition de salles
Au terme de la première année de fonctionnement, la Maison Départementale des Sports a pu accueillir plus de 5.800 personnes invitées à assister aux 350 réunions, 31 assemblées générales organisées dans les trois salles réservées à cet effet.
Les graphiques ci-dessous attestent des différents services rendus par notre collectivité au profit du mouvement associatif.

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2 - Mise à disposition de l'ADSL
3 - Utilisation du Centre de Documentation
4 - Aide à l'informatisation des comités hébergés
5 - Mise à disposition de bureaux et de biens
6 - Mise à disposition de la cafétéria

Budget : 179 290 Euro


VI - Les orientations de la politique sportive du Conseil Général

1 - Le Tour de l'Indre des Sports
Le concept de ce dispositif est d'offrir à chacun des 26 cantons qui accueille ce dispositif, la possibilité de proposer sur un même site durant 2 à 3 jours des animations dans une quinzaine de disciplines différentes.

Ces temps forts de l'été représenteront dans chaque canton des fêtes cantonales des sports.

L'Indre sera donc en fête tout au long de l'été. Il convient aujourd'hui de définir ensemble des périodes d'intervention de manière à répondre à cet enjeu. Une proposition en annexe vous est soumise.

La mise en place de ce tour de l'Indre des sports aura les avantages suivants :

il remotivera les associations participantes.
il favorisera l'animation locale.
il permettra d'identifier chaque intervention à travers cet événement et assurera un coup de projecteur médiatique pour tous les clubs participants.
il dynamisera une action initiée par le Conseil Général qui est aujourd'hui bien connue par les administrés mais peu soutenue par les collectivités d'accueil.
il favorisera le développement des pratiques sportives et permettra à toute personne intéressée de suivre le Tour de l'Indre des Sports.
il contribuera à atteindre l'objectif premier du dispositif qui résidait dans l'instauration de pratiques sportives en zone rurale.

Pour atteindre ces objectifs, le Conseil Général de l'Indre envisage de réserver un crédit destiné à favoriser l'accueil de ce dispositif dans les chefs lieu de cantons et à financer les différentes interventions.
Un plan de communication global incluant une large diffusion des documents réalisés (affiches, tracts, livrets, ...), des actions de communication via la distribution d'un kit d'objets promotionnels, une campagne d'affichage sur tout le département, un partenariat étroit avec les médias avec des animations sur les sites pourrait être développé.

De nombreuses réunions cantonales préalables seront nécessaire avant de mettre en place ce dispositif.

Un cahier des charges spécifique sera proposé prochainement à tous les comités ainsi qu'aux collectivités d'accueil.

Le terme de ce TOUR DE L'INDRE des SPORTS pourrait se traduire par la mise en place de la première Fête Départementale des Sports.


2 - La Fête départementale des sports
Le concept à développer doit permettre d'attirer toutes les personnes susceptibles de réaliser un acte individuel ou collectif touchant au sport.

La cible est donc extrêmement large car elle concerne tous les pratiquants, tous les acteurs marchants ou non susceptibles de réaliser un acte de commerce ou d'attirer un nouveau pratiquant ainsi que toutes les personnes en recherche ou à la recherche d'une animation locale ou d'un lieu de socialisation.

La date et la durée de cette manifestation seront au minimum d'une journée . La date devra se situer dans le courant du mois de septembre avant la reprise des championnats et des calendriers officiels des différentes fédérations sportives.

Le concept pourrait être l'organisation le même jour d'un salon des équipements sportifs, d'une brocante des articles de sports et des animations sportives dans différentes disciplines et l'organisation d'un forum de l'emploi et des formations sportives.

Le salon des équipements sportifs dans un premier temps pourrait être à la destination des maires et associations sportives de l'Indre. Des particuliers à la recherche d'un équipement spécifique (piscine, cycles, matériels spécialisés, agrès et jeux nautiques et de plein air...) pourraient être également intéressés par cet aspect de la fête des sports. De même nombreux artisans et commerçants pourraient être soit exposants soit simples visiteurs de ce salon.

La brocante des articles de sports est destinée à accueillir un large public de sportifs et de flâneurs à la recherche d'une affiche, d'un article, d'un objet, d'un vêtement, d'un équipement ou d'un accessoire particulier.

Ces biens matériels n'auront pas obligatoirement de valeur marchande, ils pourront cependant permettre aux personnes intéressées de se rencontrer et de se rassembler autour de valeurs communes. Cet aspect de la fête des sports a vocation à rassembler tous les sportifs (jeunes et moins jeunes) ayant vécu une aventure sportive ou une expérience en club. Il est vraisemblable que certains objets insolites trouveront toute leur place dans ce « grand déballage du sport départemental ». Fripeurs, chineurs, brocanteurs, revendeurs tous auront une place et seront le témoignage d'une époque sportive.

Les animations et démonstrations de pratiques sportives représentent le troisième volet de la fête des sports. En s'appuyant sur le mouvement associatif fédéral, mais aussi sur des prestataires privés, il est tout à fait envisageable de créer un spectacle sportif de qualité qui attirerait un public en nombre (démonstrations aériennes, de sports de glisse, de disciplines traditionnelles et acrobatiques...).

Dans le même temps les comités sportifs présents à la maison des sports pourraient organiser une opération portes ouvertes en accueillant le public intéressé par leur pratique respective. Cet aspect de la fête départementale des sports pourrait être dynamisé par des animateurs spécialisés dans les arts du cirque et des spectacles de rue.

Le quatrième axe de cette Fête Départementale des Sports pourrait s'orienter autour d'un forum de l'emploi et des formations sportives ou universitaires, CNFPT, organismes de formations qui pourraient être invités.

Dans un premier temps, le lieu prédestiné de cette organisation doit être le site de la maison départementale des sports.


3 - Les écoles départementales des sports
Dans l'esprit de favoriser la structuration de l'action bénévole et le développement des pratiques sportives dans le Département, le Conseil Général pourrait s'engager dans la mise en place des écoles départementales des sports.

Dans cette perspective, un crédit spécifique d'aide aux déplacements des équipes sportives pourrait être crée.

A destination des comités départementaux, il servira à financer tous les déplacements effectués dans le département lors des entraînements par les regroupements départementaux constitués sous l'égide du comité dans le seul but d'engager une équipe jeune en championnat fédéral.

Ce dispositif permettra aux jeunes qui ne disposent pas localement de la possibilité d'évoluer en club, de pouvoir appartenir à une structure départementale susceptible de les faire évoluer dans les championnats fédéraux.

Tout en favorisant l'émergence d'une réelle politique sportive départementale, ce fonds permettra aux fédérations intéressées de se mobiliser autour d'un projet départemental, de renforcer le rôle et les missions des comités sportifs en tant que pilier départemental de l'organisation fédérale et de favoriser le regroupement inéluctable de clubs incapables individuellement de présenter des équipes dans toutes les catégories.

En évitant les querelles entre les clubs et les derbys souvent fratricides, il favorisera l'émulation et donc l'évolution à un niveau de compétition élevé de sportifs isolés qui disposent d'une bonne aptitude à la pratique sportive.

En proposant aux comités sportifs d'organiser les entraînements et les matches de compétitions de bon niveau dans différents chefs lieux du département, le Conseil Général contribuera à renforcer l'animation locale et le dynamisme associatif.

Fédérateurs, ces projets permettront d'associer des partenaires privés à la mise en place de ces écoles départementales des sports.

A titre expérimental, le rugby s'est déjà engagé dans cette démarche pour la catégorie cadets.


4 -Le centre de ressources et d'informations des bénévoles
Objectifs et missions :
Initiés par le Ministère des Sports dans une instruction adressée aux préfets de région et de département le 25 février 2003, les Centres de Ressources et d'Informations pour les Bénévoles ont pour vocation de délivrer un premier niveau d'informations et de conseils aux bénévoles, d'orienter les demandeurs vers d'autres sources d'informations et d'apporter une expertise aux associations dans des domaines aussi variés que la recherche de partenariat et de subventions, l'élaboration de contrats de travail ou encore la constitution de statut de règlement intérieur.

Lors de sa visite, le Ministre des Sports a déclaré que l'Indre figurerait parmi les 30 départements retenus pour expérimenter ce dispositif.

Localisation du Centre
Lieu prédestiné d'implantation, la Maison Départementale des Sports pourrait accueillir ce dispositif.
Le Centre Départemental de documentation apparaît aujourd'hui être le lieu privilégié pour remplir les missions dévolues à cette structure.
Ouvert du lundi au vendredi de 9H à 17H45, cet espace pourrait être accessible à tous les bénévoles et dirigeants des associations.

Structure juridique portant le projet
Le CDOS semble être la structure recommandée par le Ministère pour porter ce projet.

Ressources humaines nécessaires
Il semble indispensable de disposer d'une personne ressource en charge du développement de cette structure.
Un profil de poste est à définir en fonction des objectifs et des missions dévolus à cet agent.
Un comité de sélection se réunira pour définir les qualités et les compétences recherchées.
En effet, le profil de poste devra impérativement être défini d'une manière conjointe avec le service de l'état.
Cet agent devra disposer au minimum d'une formation de généraliste (bac+4), avoir des compétences dans le droit des associations et disposer d'une bonne culture sportive.
Financement du projet

Un plan de financement de cette structure doit permettre d'assurer le financement des actions de l'agent recruté.
Il se compose notamment d'une part, des moyens mis à disposition de cette structure et d'autre part des financements directs et indirects.
Sur ce dernier point, ce dispositif devrait pouvoir bénéficier de la mobilisation des crédits suivants :
des crédits d'État déconcentrés (titre IV di FNDS)
des crédits du Conseil Général
des crédits du CROS et du CDOS

Pour ce qui concerne les moyens mis à disposition de la structure et afin de pouvoir optimiser l'efficacité de ce nouveau dispositif, le Conseil Général de l'Indre pourrait apporter son soutien logistique et technique dans la mise à disposition du centre de documentation du lundi au vendredi durant les heures d'ouverture de 9H à 17H45.

Dans le même temps, il pourrait permettre à ce centre de pouvoir disposer des services mis à la disposition des comités sportifs hébergés (salles de réunions, cafétéria, documentation, Lettre Départementale des Sports...).

Missions et actions du Centre Départemental de Ressources et d'Informations des Bénévoles

Les missions et actions devront être définies au regard d'un diagnostic précis, réalisé en étroite collaboration avec le mouvement sportif et les co-financeurs de cette structure (besoins, nature et degré des services à mettre en place, prestations à développer (informations, conseils d'orientation, d'assistance))
Toutes les actions engagées devront préalablement avoir été validées conjointement par le Conseil Général de l'Indre.

Le CDOS devra rendre compte de chacune des actions engagées et faire approuver préalablement toutes les dépenses qu'il entend engager pour mener à bien les missions confiées. Il produira sur simple demande des co-financeurs l'état détaillé des frais engagés.
Chacun des co-financeurs des projets assurera l'autorité fonctionnelle sur l'agent recruté.
Ce dernier devra rendre compte de ses actions à chacun des représentants désignés.
Un comité de suivi associant les différents partenaires devra être mis en place.


5 - La bourse de l'emploi sportif

6 - La formation des bénévoles

VII - L'aide à la filière football et aux sections sportives

1 - Le soutien à la SAOS de la Berrichonne Football

  • acquisition de places de football au profit des collégiens et des écoles de football du département
    25 000 places offertes
  • interventions des professionnels de la Berrichonne dans les écoles de football
    42 interventions durant les saisons 2002/2003 et 2003/2004.
  • subvention de fonctionnement au centre de formation

2 - Le soutien à la filière football

  • soutien à l'IFR
  • soutien à la section football du collège Romain Rolland de Déols et Jean Giraudoux de Châteauroux

3 - Le soutien aux sections sportives des établissements scolaires :

  • 2 sections aidées.


Dossier de demande de subvention - manifestation sportive (Pdf; 118 Ko) Dossier de demande de subvention - manifestation sportive (Pdf; 118 Ko)
Dossier de demande de subvention - association sportive (Pdf;130 Ko) Dossier de demande de subvention - association sportive (Pdf;130 Ko)
Dossier de demande de subvention - association non sportive (Pdf; 147 Ko) Dossier de demande de subvention - association non sportive (Pdf; 147 Ko)