L'archivage est le moyen de garantir dans le temps les droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, grâce à la conservation de certains documents.

Rappel des périodes de conservation et de la nature des documents :

30 ans :

• facture des constructeurs, des entrepreneurs (gros travaux)
• honoraires d'architecte
• honoraires de consultation et plaidoirie d'avocat
• reconnaissance de dettes entre particuliers
• pièces justificatives de droits à pension alimentaire
• pièces justificatives de droits à rente viagère
• pièce de banques (pour les commerçants)
• frais de séjour à l'hôpital
  

10 ans :

• devis, contrats et factures d'artisans des réparations et travaux faits par un commerçant
• relevés bancaires
• contrats et justificatifs de remboursements de crédits immobiliers (10 ans après la dernière échéance)
• honoraires d'agent immobilier
• relevés et justificatifs de paiement des charges de copropriété
• procès-verbaux des assemblées générales de copropriété

5 ans :

• quittance de loyers
• charges locatives
• relevés de charges immobilières
• baux de location (5 ans après le départ)
• facture EDF-GDF
• justificatifs de paiement des salaires (employés de maison...)
• des arrérages des rentes viagères
• des arrérages des pensions alimentaires
• les cotisations Assedic
• les intérêts d'emprunt
• les avis d'échéance et justificatif de paiement des contrats d'assurance vie
• note et frais de notaires à partir de la date des actes
• note de frais et salaires des avocats quand l'affaire n'est pas terminée
  

3 ans :

• preuves de paiement des impôts et taxes
• double de la déclaration de revenus
• quittances redevance télé
• justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale (artisans et commerçants)
• justificatifs de paiement des cotisations de retraites (artisans et commerçants)

2 ans :

• facture d'eau
• facture d'achats de marchandises
• facture de primes d'assurances (autres que assurance vie)
• bordereau de prestation de sécurité sociale
• bordereau de prestation familiale
• contrats de crédit à la consommation
• justificatif de remboursement de crédit à la consommation (2 ans après la fin du remboursement)
• note et frais de salaires des avocats (affaires réglées)
• actes de médecins
• actes de chirurgiens
• actes de dentistes
• actes de pharmaciens

1 an :

• factures de téléphone pour France Telecom (3 ans pour le Fisc)
• factures de transporteur
• factures de ramonage
• notes de frais et salaires des huissiers
• justificatifs du paiement du prix de pension des enfants
  

6 mois :

• notes d'hôtels
• notes de traiteurs
• honoraires des professeurs pour les leçons particulières payables mensuellement (5 ans, si les leçons données par trimestre ou par an)
  

Ne jamais jeter :

• le livret de famille
• le contrat de mariage
• le jugement de divorce
• les donations
• le livret militaire
• le certificat de travail
• les bulletins de salaires
• les allocations chômage
• les titres de pensions civiles et militaires
• les actes de propriété
• les actes notariés
• les dossiers médicaux