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Téléchargez le trombinoscope des Conseillers généraux (Pdf, 1.46 Mo)
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Un Conseiller général est élu pour six ans.
Ce mandat permet une certaine continuité dans la gestion des affaires du département.
Le Conseil général est renouvelé par moitié tous les trois ans.
Les élections se déroulent au mois de mars.
Le scrutin
L'élection a lieu au suffrage universel dans chaque canton. Le scrutin est uninominal, chaque canton élit un conseiller général. Sur le bulletin de vote figurent le nom du candidat ainsi que celui de son remplaçant qui doit obligatoirement être de sexe différent de celui du candidat. Le remplacement d'un conseiller général intervient si celui-ci décède, démissionne pour cause de cumul de mandats, en cas de présomption d'absence ou s'il devient membre du Conseil constitutionnel. L'élection prévoit deux tours de scrutin :
- Au premier tour, la majorité absolue est requise, il faut avoir obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, représentants au moins le quart des électeurs inscrits. En général, le nombre de candidats est tel qu'aucun n'obtient cette majorité.
- Au deuxième tour, qui a lieu le dimanche suivant, seule la majorité relative suffit : c'est le candidat recueillant le plus grand nombre de voix qui est déclaré élu.
(Pour pouvoir se présenter au second tour, le candidat doit avoir obtenu un minimum de 10% du nombre des inscrits)
Conditions d'éligibilité
Pour être candidat au poste de Conseiller général, il convient d'avoir atteint l'âge de 18 ans révolus et de posséder la nationalité française. Il faut être inscrit sur les listes électorales, être domicilié dans le département ou figurer au rôle des contributions directes au 1er janvier de l'année de l'élection.
Mais toutes ces conditions ne suffisent pas, il faut en plus ne pas être placé dans un cas d'inéligibilité, c'est-à-dire dans une situation empêchant de faire valablement acte de candidature. Sont inéligibles, par exemple, des personnes ayant encouru certaines condamnations, mais aussi plusieurs catégories de fonctionnaires comme les préfets, les ingénieurs des Ponts et Chaussées, et les inspecteurs d'Académie dans les départements où ils sont en fonction.
Incompatibilité
Si l'inéligibilité ne permet pas d'être élu, l'incompatibilité oblige, par contre, à choisir après l'élection entre son mandat électif et sa situation professionnelle, ou entre ses divers mandats. Généralement, l'incompatibilité résulte :
- Soit de l'exercice de certaines fonctions, telles que « ingénieurs des travaux publics de l'Etat... »
- Soit du fait de mandats électifs multiples.
Il est impossible d'être membre de plusieurs Conseils généraux.
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