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 Télécharger le Guide de votre Conseil général (pdf, 1,8 Mo)
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Comment fonctionne votre Conseil général ?
Vous pouvez télécharger en pdf ci-dessus le "Guide de votre Conseil général". Ce document synthétise en quelques pages illustrées qui sont les conseillers généraux, comment fonctionne le Conseil général, quels sont ses compétences et son budget, quels sont les principaux services à la disposition des habitants.
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Une collectivité à taille humaine
Chaque département est divisé en cantons regroupant, en général, plusieurs communes, ou, plus rarement, une partie de commune (dans les zones fortement urbanisées).
Le nombre de cantons varie énormément d'un département à l'autre : par exemple, le Nord en comprend 76, et le Territoire de Belfort seulement 15.
Entre ces deux extrêmes, l'Indre, avec ses 26 cantons, se situe en dessous de la moyenne nationale.
Dépourvu de la personnalité juridique, le canton occupe une place très particulière : il reste, avec la commune, l'une des cellules de base du Département, il constitue la circonscription de chaque conseiller général.
Qu'est-ce qu'un Conseiller général ?
C'est dans le cadre géographiquement limité du canton, où pratiquement chacun se connaît, que vit et travaille le conseiller général. Il est l'interlocuteur privilégié de la population et des maires du canton, il est l'interprète de leurs aspirations.
Par ailleurs, il est chargé des intérêts de l'ensemble du département.
L'importance du rôle des conseillers généraux est d'ailleurs soulignée par
leurs statuts de grands électeurs*. Ils ont le pouvoir (et le devoir) d'élire les sénateurs. Chacun d'eux peut également parrainer un candidat à la Présidence de la République.
(* les grands électeurs sont : les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, et les délégués de conseils municipaux. Ils ont donc le pouvoir d'élire les sénateurs).
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Le pouvoir exécutif et délibératif
Le Président
Elu pour 3 ans par le Conseil général, le Président représente l'organe exécutif du département. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil général et le budget. Il est l'ordonnateur des dépenses et le prescripteur de l'exécution des recettes de la collectivité.
Les Vice-Présidents
Les Vice-Présidents disposent d'une délégation du Président dans leur secteur d'intervention.
L'assemblée départementale
Composée de 26 Conseillers généraux (un par canton) élus pour six ans, au suffrage universel. L'assemblée est renouvelable par moitié tous les trois ans. Elle est l'organe délibératif du département.
La commission permanente
Le rôle fondamental du Conseil général exige la présence d'une instance pour ainsi dire permanente. Elle est composée, dans l'Indre, du Président, de 7 Vice-Présidents, et de 14 membres, élus au sein de l'assemblée. Elle est élue à la représentation proportionnelle pour 3 ans.
Elle se réunit environ une fois par mois, sa mission étant de traiter les affaires courantes pour lesquelles elle a délégation de l'assemblée.
Les Commissions
Emanation de l'assemblée, 7 commissions spécialisées instruisent les dossiers et préparent les débats discutés en séance plénière :
- Commission de l'Education et des Transports
- Commission des Grands Investissements Départementaux et des Technologies de l'Information et de la Communication
- Commission de l'Action sociale et de la Solidarité
- Commission du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine
- Commission de la Jeunesse et des Sports
- Commission des Finances, de l'Economie, de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat
- Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Agriculture et de l'Environnement
Assemblée délibérante, permanente, et commissions réglementaires
L'assemblée départementale siège au moins 4 fois par an à l'initiative du Président du Conseil général ; la séance décisive de l'année est celle de l'adoption du budget qui se déroule normalement au mois de janvier.
Il est à noter que tout citoyen peut assister à ces séances au cours desquelles sont adoptées les décisions importantes donnant l'orientation générale de la politique départementale.
Par ses choix d'aménagement et d'investissement, le Conseil général engage l'avenir du département.
La Commission Permanente se réunit une fois par mois environ et exerce les missions que l'assemblée lui a déléguées. Quant aux commissions réglementaires, elles ont pour mission la préparation des dossiers présentés en séance plénière, chacune des Commissions possédant ses propres attributions.
L'administration départementale
Elle se compose de plus de 1000 agents agissant dans de nombreux domaines de compétences. Elle est l'outil technique. Elle gère et administre les affaires et les services publics, sous l'autorité du Président du Conseil général, et conformément aux décisions prises par l'Assemblée départementale.
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Le Conseil général
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