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Accueil   /  Pas d'augmentation des taux des impôts pour 2009
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Pas de hausse des taux des impôts
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Vendredi 27 mars 2009, l'Assemblée départementale a voté les taux de la fiscalité départementale pour 2009. Ceux-ci n'augmenteront pas pour la sixième année consécutive afin de préserver le pouvoir d' achat des ménages et la santé des entreprises.

Le Conseil général perçoit quatre impôts directs : la taxe d'habitation (versée par les occupants d'un logement), la taxe sur le foncier bâti et non bâti (acquittée par les propriétaires d'un terrain ou d'un bien immobilier) et la taxe professionnelle (payée par les entreprises).

Chaque année, le Conseil général peut ajuster les taux appliqués à ces taxes lui permettant ainsi d'augmenter ou non ses recettes fiscales. Dans un contexte de crise économique, le Conseil général a choisi la modération fiscale afin de ne pas peser sur le pouvoir d'achat des ménages et la santé des entreprises ; tout en accélérant ses investissements et en mobilisant les moyens mis à sa disposition pour favoriser l'économie locale.



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