Lors du vote de son dernier budget supplémentaire de fin 2008, le Conseil général a annoncé la mise en place de deux mesures pour aider les 2 000 foyers de l'Indre privés de connexion Internet haut-débit par l'ADSL. Comment bénéficier de ces mesures ? Mode d'emploi à suivre.

1. Un plan de résorption des zones blanches

L'accès à l'Internet à haut débit pour tous constitue aujourd'hui une nécessité, en particulier pour le développement de l'administration électronique, qui permet aux usagers d'effectuer toutes sortes de démarches, mais également de commerce électronique pour citer un autre exemple, et plus globalement de la société de communication mondiale.

L'Indre a bien progressé dans le déploiement du haut débit puisqu'aujourd'hui, près de 98 % des lignes téléphoniques sont éligibles à la technologie ADSL. Cette avancée, conséquente en quelques années, est notamment due à la signature par le Département de la « charte département innovant » avec France Télécom. Pour mémoire en 2004, seuls 40 % des lignes téléphoniques étaient éligibles.

Cette véritable « explosion » du haut débit ne doit cependant pas faire oublier les disparités territoriales qui subsistent. Un certain nombre de lignes, près de 2 000, ne sont pas éligibles à l'ADSL et ne pourront l'être avec la technologie actuelle à cause de l'éloignement du répartiteur.

La résorption des zones blanches du haut débit constitue une nouvelle étape importante, c'est pourquoi le Conseil général de l'Indre a décidé la mise en oeuvre d'un « plan de résorption » de ces zones blanches grâce à deux solutions techniques complémentaires, de façon à optimiser toutes les possibilités actuelles pour un traitement le plus adapté à chaque situation.

2. Deux solutions techniques complémentaires

La première action consiste à déployer des Boucles Locales Numériques sous maîtrise d'ouvrage publique pour alimenter les communes dont un nombre important de lignes n'est pas desservi par l'ADSL. La création de sous-répartiteurs (NRAZO) étendrait la couverture ADSL à plus de  1 300 nouvelles lignes. Dans le département, 24 communes sont concernées par ce dispositif (voir ci-dessous).

Une seconde action propose une solution complémentaire pour les particuliers isolés, ne pouvant être desservis par les NRAZO et représentant le solde des zones blanches à partir de l'installation d'antennes individuelles bidirectionnelles haut débit. Une aide départementale aux particuliers sous la forme d'une participation à l'équipement et à l'installation d'un équipement individuel de connexion non filaire à l'Internet est mise en place. L'aide départementale représente 80 % du coût d'équipement, plafonnée à 400 euros  pour les sites non ADSL à terme.

Le Conseil général a voté la mise en oeuvre de cette aide aux particuliers et arrêté le règlement du « fonds départemental d'aide à l'équipement et à l'installation d'une connexion Internet bidirectionnelle ».

Au total, 92 communes sont éligibles au fonds d'aide départemental (voir liste ci-dessous).

Enfin, certaines communes verront à la fois la création de sous-répartiteurs (NRAZO) et la couverture par voie satellitaire pour certains cas isolés. Cette dernière solution mixte concernerait 18 communes du département (voir ci-dessous).

3. Comment bénéficier de la subvention ?

Pour les particuliers domiciliés dans les communes identifiées par la solution satellitaire ou la solution mixte satellite + NRAZO, la demande de subvention s'effectue par téléphone à la Direction des Routes, des Transports, du Patrimoine et de l'Education, Service de la Gestion et des Affaires générales au 02.54.08.36.05. ou en téléchargeant le fichier ci-dessous.

Une fois la demande effectuée, un dossier vous est transmis par courrier, dossier qui doit être rempli et accompagné des pièces justificatives suivantes :

- l'imprimé de demande de subvention complété
- une photocopie de l'abonnement de téléphone fixe
- une attestation d'inéligibilité à l'ADSL que vous pouvez retirer auprès de France Télécom ou sur le site http://www.degrouptest.com/

L'ensemble du dossier est à retourner par courrier à l'adresse suivante :
Conseil général de l'Indre
DGA/RTPE
SGAG
BP 639
36020 Châteauroux cedex

Après examen du dossier au regard des critères d'éligibilité, le Conseil général fera savoir par courrier sa décision d'attribution de la subvention.
Dès lors, l'achat de l'antenne et l'installation pourront être réalisés par le particulier.
Une fois les travaux effectués, les factures acquittées individualisées faisant apparaître l'adresse du site concerné et le détail des prix de la fourniture et de l'installation du matériel, ainsi que l'attestation délivrée par le fournisseur d'accès à Internet mentionnant l'ouverture de la ligne, accompagnées d'un relevé d'identité bancaire (RIB) seront à retourner au Service de la Gestion et des Affaires Générales (adresse mentionnée ci-dessus) pour le versement de la subvention.