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La communication des archives se fait sur place.
Pas de prêts à l'extérieur ni de photocopies de registres reliés ou de documents fragiles.
Les photocopies de pièces d'archives sont possibles seulement après autorisation du personnel des archives. Pour cela vous munir de pièces de 20 centimes d'euros.
Vous
pouvez commander auprès d'autres services d'archives des microfilms
d'état civil pour les consulter directement aux Archives
départementales de l'Indre.
Attention : l'imprimante du lecteur-reproducteur de microfilms
de la salle de lecture est actuellement en panne. 4 lecteurs de
microfilms demeurent à votre disposition pour les consulations
uniquement.
Le personnel accueille et guide
les lecteurs dans leurs démarches, mais ne peut effectuer les
recherches à leur place. Il communique les instruments de recherche
(répertoires ou bordereaux de versement) permettant d'accéder aux
documents.
Certains documents sont interdits à la communication à cause de leur trop mauvais état ou pour des raisons juridiques.
Retrouvez en ligne le règlement de la salle de lecture.
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Communicabilité des archives :
Attention :
modifications des délais de communicabilité.
La loi sur les archives a été promulguée le 15 juillet 2008, publiée au Journal officiel le 16 juillet 2008.
Nous vous invitons à consulter la mise à jour officielle sur le site de la Direction des Archives de France .
Une " révolution copernicienne "
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On sait que le chanoine polonais Nicolas Copernic avait émis au XVIe
siècle, contre l'opinion admise, l'hypothèse révolutionnaire selon
laquelle la Terre tourne autour du Soleil.
La France, avec la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives,
vient d'accomplir une révolution semblable.
En effet, un soin tout
particulier a été apporté par le législateur pour détruire le plus
possible le goût du secret hérité de l'Ancien Régime et rendre les
archives publiques communicables non selon leur origine, mais autant
que le permet la protection de la vie privée ou la sécurité publique,
modifiant ainsi les principes de la loi du 3 janvier 1979 et de ses
décrets d'application.
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Le premier principe étant (art. L
213-1) que " les archives publiques sont [sous les réserves qui
suivent] communicables de plein droit ", les délais sont raccourcis de
façon significative. On en trouvera le détail sur le site de la
Direction des Archives de France.
Ces nouvelles dispositions seront
plus contraignantes pour l'administration des archives : il faudra
vérifier avant de communiquer un dossier de justice, une enquête de
police ou une minute de notaire (75 ans après la clôture du dossier) si
un mineur n'est pas impliqué, ce qui ramènera le délai à 100 ans. Même
délai s'il y a une " atteinte portée à l'intimité de la vie sexuelle
des personnes ". Et si le secret médical est en jeu, 120 ans à compter
de la date de naissance de l'intéressé. Espérons que l'idéal de
liberté qui a présidé à cette loi portera ses fruits.
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Pour conclure, il faut savoir gré à la Direction des Archives de
France, et en premier lieu à sa directrice Martine de Boisdeffre,
d'avoir mené à bien cette réforme : que seraient les archives sans les
lecteurs qui les interprètent et contribuent à la formation de notre
mémoire nationale ?
En facilitant leur travail - même si celui du producteur et de
l'archiviste devient plus exigeant -, elle a réalisé une révolution non
seulement copernicienne, mais citoyenne.
Marc du POUGET
conservateur en chef du patrimoine
Directeur des Archives départementales et du Patrimoine historique de l'Indre
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Renseignements pratiques
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